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  • Responsabilité des médecins ;
  • Autorisation de mise sur le marché ;
  • Etiquetage, publicité, promotion ;
  • Licences, savoir-faire, distribution, recherche des projets collectifs
  • Le Groupement des médecins ;
  • Les sociétés Civile et Professionnelle des médecins ;
  • Les établissements sanitaires privés ;
  • Les établissements sanitaires privés disposant d’avantages fiscaux… ;