> Assistance juridique et notariat

- Contrats

• rédaction et assistance lors de la négociation des contrats nationaux et internationaux ;
• contrats de coopération (recherche, développement, fabrication, sponsoring, gestion de droit marketing, commission, représentation etc) ;
• contrats informatiques et du commerce électronique ;
• contrat de distribution, de vente, dépôt et tous les contrats spéciaux ;
• analyse et revue des contrats existants ;
• contentieux de la rupture des relations commerciales ;
• contentieux de l’exécution des contrats, …

- Concurrence

• analyse de la légalité des pratiques commerciales et des contrats au regard du droit des ententes, des abus de position dominante et des pratiques restrictives ;
• assistance et représentation devant le conseil de concurrence, …

- Distribution

• ingénierie des systèmes de distribution ;
• franchise ;
• concession exclusive, distribution sélective, agence commerciale et autres, intermédiation ;
• contentieux du droit de la consommation ;
• contentieux du droit de la distribution, …