Non classéLes mesures exceptionnelles prises par la Banque Centrale de Tunisie pour atténuer les répercussions de la pandémie du Coronavirus

Les mesures exceptionnelles prises par la Banque Centrale de Tunisie pour atténuer les répercussions de la pandémie du Coronavirus (COVID – 19)

 

La BCT a annoncé l’adoption d’une série de mesures exceptionnelles visant à atténuer l’impact de cette phase critique sur les différents secteurs, ces mesures touchent au domaine de la politique monétaire et visent à alléger les charges financières des personnes physiques et des entreprises, notamment les PME.

Ci-dessous un résumé des décisions prises dans ce cadre :

1. Baisse du taux d’intérêt directeur de la BCT de 100 points de base pour le ramener à 6,75%.
2. Adoption de la circulaire n° 2020-05 du 19 mars 2020: Objet : Mesures relatives à la tarification et à la continuité de certains services bancaires
   Cette circulaire vise à encourager les opérations à distance et la réduction des déplacements aux agences, notamment en obligeant les banques de manière exceptionnel et provisoire à :
   • offrir gratuitement le service de retrait interbancaire de billets de banque des Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) ;
   • suspendre, pour toute transaction dont la valeur ne dépasse pas cent (100) dinars, le prélèvement de toute commission appliquée aux facturiers et aux commerçants pour le service de paiement électronique;
   • délivrer, gratuitement, une carte bancaire à tout client titulaire d’un compte, qui en fait la demande ;
   • prendre les mesures nécessaires pour délivrer, gratuitement, à toute personne qui en fait la demande une carte bancaire prépayé

    

3. Adoption de la circulaire n° 2020-06 du 19 mars 2020 :
   Objet : mesures de soutien des entreprises et des professionnels.
   Cette circulaire prévoit :
   • Le report des tombées des crédits (en principal et intérêts) échues durant la période allant du 1er mars jusqu’à fin septembre 2020 et la révision du tableau d’amortissement, en fonction de la capacité de chaque bénéficiaire.
     Cette mesure concerne les crédits professionnels accordés aux clients classés 0 et 1 à la période de fin décembre 2019, qui font la demande auprès des banques et des établissements financiers par tout moyen laissant une trace écrite.
   • La possibilité pour les banques d’accorder de nouveaux financements aux bénéficiaires du report des échéances.
   • Les mesures de soutien ne seront pas considérées comme étant une opération de restructuration et la période de report ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’antériorité des impayés au titre de la circulaire n°24 du 17 décembre 1991.
   • La possibilité d’étendre ces mesures aux clients classés 2 et 3 à la période fin décembre 2019 et selon l’évaluation de la situation du client.
   • La suppression des articles 2 et 3 (à titre provisoire) de la circulaire n°10 du 1er novembre 2018au titre du 1er, 2ème et 3ème trimestre de l’année 2020 et les remplacer par ce qui suit :
     Les banques dont le ratio « Crédits/Dépôts » se situe à un niveau supérieur à 120% à la fin d’un trimestre donné doivent réduire ce ratio de 1 % chaque trimestre. Le calcul de cette réduction se fait selon des conditions précisées par la circulaire. (Voir article 4)
   • L’obligation pour les banques et les établissements financiers de communiquer chaque mois à la BCT, une liste des bénéficiaires des mesures de soutien selon le tableau prévu à l’annexe n°1 de la circulaire.