Depuis le 1er Avril 2020, La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale « CNSS » a mis en ligne sur son site web officiel www.cnss.tn, un espace dédié à la télédéclaration et au télépaiement des cotisations sociales, permettant ainsi aux personnes morales et aux travailleurs indépendant de liquider leurs obligations de manière sécurisée et à temps.
Pour ce faire, il suffit de suivre les étapes suivantes :
Pour les employeurs ayant déjà un certificat électronique délivré par TUNTRUST
( le certificat obtenu pour la téléliquidation de l’impôt et des taxes est valable aussi, et peux servir à la télédéclaration de la CNSS) :- Brancher votre certificat sur votre ordinateur (clé USB contenant le certificat) ;
- Accéder au site www.cnss.tn
- Cliquer sur la rubrique Employeur ensuite sur la rubrique Télédéclaration Des Salaires et Télépaiement Des Cotisations (en bas de la page) ;
- A cette étape deux (2) possibilités s’offrent à vous :
- Soit, vous avez déjà fait les démarches auprès de la CNSS et votre profile est déjà enregistré auprès de la CNSS, dans ce cas, vous allez sur la rubrique Consulter espace employeur ;
- Soit, c’est la première fois que vous vous enregistrez et dans ce cas vous aller sur Ajouter société, remplir les informations nécessaires à la création du profile, et votre adhésion sera validée automatiquement ;
- Le profile étant déjà créé ou déjà existant, cliquez sur Consulter espace employeur, et accédez à la rubrique Déclarations, ensuite Nouvelle DS puis cliquez sur nouveau formulaire pour remplir les informations nécessaires à la déclaration des salaires versés durant le premier trimestre 2020 ;
- Ensuite vous allez sur rubriques Déclarations, cliquez sur Déclaration en cours pour Générer le fichier déclaration à garder en cas de besoin, aussi vous pourrez imprimer votre déclaration ;
- Ensuite pour valider votre déclaration faudra aller sur la rubrique Déclarations et cliquez sur Etat récapitulatif des déclarations, et sur le tableau cliquez sur l’icône en forme de cadenas (rouge), une page s’ouvrira et vous demandera d’installer un kit de signature nécessaire à la validation de la déclaration. Une fois effectué, et installé revenir sur la rubrique Etat récapitulatif des déclarations et cliquer sur le cadenas pour signer la déclaration ce qui vous permettra de passer au paiement du montant de la cotisation sociale totale ;
- Après la signature de la déclaration que vous pouvez imprimer, vous pouvez passer au paiement de la déclaration en cliquant sur l’icône sous la forme d’un chariot en pointillé (rouge) ;
- Télépaiement :
- Télécharger le formulaire « autorisation de prélèvement bancaire ou postale » disponible sur le site www.cnss.tn / adhésion au service TDSTPC ;
- Remplir le formulaire, le transmettre à votre agence bancaire ou postale et le transférer à la CNSS portant votre cachet et signature et le visa de votre agence à l’adresse e-mail du bureau régional ou local territorialement compétent disponible sur le site internet CNSS :
- Virement bancaire ou postal :
- Après avoir télédéclaré vos salariés, cliquer sur le bouton payer au bureau régional ;
- Effectuer votre virement bancaire ou postal au compte du bureau régional ou local territorialement compétent disponible sur le site internet CNSS :Rubrique : EMPLOYEURS / NOTRE RESEAU /BUREAUX REGIONAUX LOCAUX ET ANTENNES puis sélectionner votre bureau.
- Transmettre par e-mail une copie de l’ordre de virement portant votre numéro d’affiliation à la CNSS.
- Paiement par chèque :
- Après avoir télédéclaré vos salariés, cliquer sur le bouton PAYER AU BUREAU REGIONAL ;
- Envoyer un chèque au nom de la CNSS portant au verso votre numéro d’affiliation accompagné de l’état récapitulatif des salaires portant votre cachet et signature et du reçu d’envoi de la déclaration, et ce par voie postale à l’adresse du bureau régional ou local territorialement compétent disponible sur le site internet CNSS : Rubrique : EMPLOYEURS / NOTRE RESEAU /BUREAUX REGIONAUX LOCAUX ET ANTENNES puis sélectionner votre bureau
Pour les employeurs n’ayant pas de certificat électronique délivré par TUNTRUST
Suivant un Avis publié par le Ministère des finances en date du 12 Avril 2020, l’Agence Nationale de Certification Electronique « ANCE », à mis en ligne un portail de services ecert.tuntrust.tn permettant la commande et le paiement des certificats électroniques utilisés pour accéder au système de télédéclaration et du télépaiement ainsi que pour le dépôt dématérialisé de la liasse fiscale et ce depuis le 16 Mars 2020. Ainsi le certificat obtenu, permettra aussi la télédéclaration et la liquidation des cotisations de la CNSS. Si malgré les procédures sus mentionnées l’employeur n’a pas de certificat électronique et/ou n’a pas pu obtenir ledit certificat, la CNSS a prévu une deuxième solution, celle de saisir la déclaration des salaires en ligne et d’effectuer le paiement soit par virement soit par chèque bancaire, lés étapes à suivre sont détaillées comme suit :-
- Accéder au site www.cnss.tn;
- Ensuite aller sur la rubrique saisie et téléchargement des déclaration des salaires ;
- Accéder à votre espace en remplissant les informations nécessaires :
- Numéro d’affiliation en 8 caractères numériques successifs ;
- Matricule fiscal avec la première lettre en Majuscule et sans les 0 à gauche ;
- Votre numéro de téléphone ;
- Votre adresse e-mail ;
- Accéder à la rubrique Etablir DS pour saisir ou charger votre déclaration ;
- Aller sur la rubrique DS en Cours pour vérification de la déclaration établie ;
- Aller sur Etat Récaps puis cliquer sur envoyer à la CNSS, ensuite faudra télécharger votre reçu d’envoi de déclaration généré que vous enverrez par la suite par e-mail à la CNSS après le paiement des cotisations ;
- Imprimer l’état récapitulatif des salaires, apposer votre cachet et le signer (faites en une copie à garder pour soi-même)
- Le paiement de la cotisation se fait soit par : ⦁ Virement bancaires ou postal : ⦁ Effectuer votre virement bancaire ou postal au compte du bureau régional ou local territorialement compétent disponible sur le site internet CNSS : Rubrique : EMPLOYEURS / NOTRE RESEAU /BUREAUX REGIONAUX LOCAUX ET ANTENNES puis sélectionner votre bureau
- Transmettre par e-mail une copie de l’ordre de virement portant votre numéro d’affiliation à la CNSS, accompagné de l’état récapitulatif des salaires portant votre cachet et signature et du reçu d’envoi de la déclaration des salaires
- Paiement par chèque : Envoyer un chèque au nom de la CNSS portant au verso votre numéro d’affiliation accompagné de l’état récapitulatif des salaires portant votre cachet et signature et du reçu d’envoi de la déclaration, et ce par voie postale à l’adresse du bureau régional ou local territorialement compétent disponible sur le site internet CNSS : Rubrique : EMPLOYEURS / NOTRE RESEAU /BUREAUX REGIONAUX LOCAUX ET ANTENNES puis sélectionner votre bureau
Pour les travailleurs non-salariés dits aussi travailleurs indépendants
Pour tous les travailleurs non-salariés, la CNSS a mis en ligne un espace qui leur est dédié pour s’acquitter de leurs obligations sociales, et ce en suivant les étapes ci-dessous détaillés :- Accéder au site www.cnss.tn;
- Cliquer sur la rubrique indépendants et autres catégories / paiement par carte bancaire ;
- Entrer le numéro d’affiliation (10 caractères numériques successifs) ainsi que le numéro de la CIN ;
- Cliquer sur détails déclaration puis sur payer la cotisation ;
- Taper les informations relatives à la carte bancaire (titulaire de la carte peut être un tiers) ;
- Une adresse e-mail est obligatoire pour recevoir la confirmation du paiement.
- Virement bancaires ou postal : ⦁ Effectuer votre virement bancaire ou postal au compte du bureau régional ou local territorialement compétent disponible sur le site internet CNSS : Rubrique : EMPLOYEURS / NOTRE RESEAU /BUREAUX REGIONAUX LOCAUX ET ANTENNES puis sélectionner votre bureau ;
- Transmettre par e-mail une copie de l’ordre de virement portant votre numéro d’affiliation à la CNSS, accompagné de l’état récapitulatif des salaires portant votre cachet et signature et du reçu d’envoi de la déclaration des salaires.
- Paiement par chèque : ⦁ Envoyer un chèque au nom de la CNSS portant au verso votre numéro d’affiliation accompagné de l’état récapitulatif des salaires portant votre cachet et signature et du reçu d’envoi de la déclaration, et ce par voie postale à l’adresse du bureau régional ou local territorialement compétent disponible sur le site internet CNSS : Rubrique : EMPLOYEURS / NOTRE RESEAU /BUREAUX REGIONAUX LOCAUX ET ANTENNES puis sélectionner votre bureau.